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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE

EDKO SARL - RCS - 37968538100012

 
 
Généralités
 
 
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserves.
Le fait de passer une commande directement en ligne ou par e-mail implique la consultation préalable de ces conditions générales de vente et ne nécessite pas de signature manuscrite, le “clic“ de validation d’envoi de commande valant signature électronique
Celles-ci sont applicables en France métropolitaine, DOM-TOM ainsi que dans les pays de la Communauté Européenne.
Les photos et descriptifs figurant sur le site ne visent qu’à apporter une information visuelle et / ou commentée au consommateur et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel sur chaque produit. Les modifications techniques ou d’aspect que pourraient apporter les fabricants ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du vendeur en ce domaine.
Les conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment par EDKO SARL.
 

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.bijoux--argent.com, ci-après désigné le « client », et le site www.bijoux--argent.com appartenant à la société EDKO SARL, ci-après désignée « EDKO ».
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
EDKO se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, c’est pourquoi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.bijoux--argent.com (ci-après désigné « Site »). En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les disponibilités affichées sont indicatives et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.
Tous les produits présentés sur ce site sont livrables en moyenne sous 2 à 8 jours ouvrés pour les produits en stock et sous 30 à 60 jours ouvrés pour les produits non disponibles, à compter de la date de validation de la commande. 
La date de validation de la commande correspond à :
- L’acceptation de la commande par notre organisme assureur , en cas de paiement par carte bancaire en ligne. 
- La date de la réception du chèque par EDKO, en cas de paiement par chèque. 
- La date de l’encaissement du virement sur notre compte, en cas de paiement par virement bancaire.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation pleine et irrévocable des conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande et qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente (cf. article 8 : droit de rétractation).
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Les articles sont vendus aux clients de France Métropolitaine, et des DOM TOM.
Article 4 : Prix

Les prix de vente indiqués sur le site www.bijoux--argent.com sont en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés.
EDKO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Aucune modification de tarifs après la commande ne pourra être réclamée (sauf erreur manifeste sur le prix).
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

a) Modalités de Paiement.

Vous pouvez effectuer le règlement : 

- par carte bancaire portant le sigle (CB, Visa ou Mastercard) :

Le paiement s'effectue à l’aide du système SHERLOCK qui vous permet de régler via un serveur bancaire sécurisé de notre partenaire : Le Crédit Lyonnais (LCL) . Vos informations bancaires sont donc dirigées vers des serveurs de la banque. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.bijoux--argent.com . Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Dans l’hypothèse où les centres de paiement bancaire et de contrôle anti-fraude concernés refuseraient de donner leur accord, la commande sera automatiquement annulée (commande rejetée) et le client prévenu par courrier électronique, par téléphone ou par courrier.
Pour le règlement par CB, le débit est effectué 3 jours ouvrés après le passage de votre commande auparavant validée par SHERLOCK.
    
- par chèque bancaire : 

Il vous suffit de nous faire parvenir un chèque accompagné de votre bon de commande, libellé à l’ordre de EDKO, à l’adresse suivante :
EDKO
279 rue d’Alsace
45160 OLIVET 

Votre commande est alors réservée pendant 5 jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés). Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée et les produits seront remis en ligne.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation par notre organisme bancaire.
Pour les commandes d’un montant supérieur à 500 euros, seuls les chèques de banque sont acceptés.
Le mode de règlement par chèque entraîne un délai minimum de validation de la commande de 10 jours à réception du chèque, en fonction de la disponibilité des produits.

- par virement bancaire ou administratif :

Pour le paiement par virement bancaire ou administratif, il vous suffit de contacter votre banque (soit par téléphone, soit directement par Internet) et de leur communiquer les coordonnées bancaires de notre société qui se trouvent sur le bon de commande que vous aurez imprimé (précisez dans l’ordre de virement votre numéro de commande) :

Nom et Domiciliation : Le Crédit Lyonnais
Code banque : 30002
Code guichet : 07643
Numéro de compte : 070158K
Clé RIB : 07
Nom du compte : EDKO

Ce mode de règlement entraîne un délai supplémentaire de 5 jours. 
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le client. A aucun moment, les sommes versées pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’exigibilité d’intérêts de retard correspondant à une fois et demi le taux d’intérêt légal.
Votre commande est alors réservée pendant 5 jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés). Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée et les produits seront remis en ligne.
Encaissement du paiement :
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.
Le client garantit à EDKO  qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de la passation de sa commande.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

EDKO se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du client ou toute autre pièce justificative, pour tout paiement par carte bancaire, chèque ou virement.
- par carte bancaire, « en trois fois » :
Le paiement « en 3 fois » par carte bancaire est accessible pour toutes les commandes effectuées sur notre site à partir de 150 euros d'achat.
Dans le cas d’un paiement « en trois fois », un tiers du montant sera débité à la passation de la commande, le deuxième tiers sera débité au jour de la commande plus 30 jours et le dernier tiers sera débité au jour de la commande plus 60 jours.
Des frais de constitution de dossier et de gestion des transactions seront facturés et s'élèveront à 2.5% du total TTC de la commande. Ces frais seront non remboursables en cas de remboursement de commande ou de suppression de produit. Un réajustement tarifaire sera systématiquement opéré dans le cas d'un ajout de produit sur la commande.
Attention : Le site www.bijoux--argent.com ne pourra rembourser une commande qu’aux différentes échéances : un tiers à la commande, un tiers à 30 jours et le dernier tiers à 60 jours. En aucun cas, la somme totale de la commande ne pourra être versée en une seule fois.
 
b) Sécurisation des transactions

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. 
www.bijoux--argent.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.


   Défaut de Paiement :

Le site se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement, une commande précédente ou avec lequel il existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure.

 

   Clause de réserve de propriété 

Les produits demeurent la propriété de www.bijoux--argent.com jusqu'au complet encaissement de la commande par www.bijoux--argent.com
En cas d’inexécution de ses obligations par le client, quelle qu’en soit la cause, www.bijoux--argent.com sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.
Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

c) Loi informatique et Libertés (cf. article 11)

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

EDKO
279 RUE D'ALSACE
45 160 OLIVET
 
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société.
Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via un email adressé à edkosarl@wanadoo.fr
Article 6 : Frais et conditions de livraison

La livraison sera effectuée par COLLISSIMO SUIVI ou CHRONOPOST en France Métropolitaine, les DOM TOM et l'U.E. 
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées, au sein d’un hôtel, d’un foyer d’hébergement, d’un camping, d’une poste restante, ou d’une boîte postale. 
La livraison sera effectuée en semaine (hors week-end et jours fériés) à l’adresse indiquée par le client sur son bon de commande. Le client s’engage à réceptionner le produit commandé. La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client après validation de la commande par Mail.
Livraison en Corse : Pour les colis de moins de 30 kg , la livraison en Corse n’est accessible qu’en Chronopost.
 
Envoi par COLISSIMO via la Poste : livraison standard sous 2/3 jours ouvrés.
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 2/3 jours ouvrés grâce aux services de la Poste.
Les frais engagés pour ce mode de livraison dépendent du poids de l’article sélectionné. Ce mode de livraison est disponible pour les colis dont le poids est inférieur ou égal à 1 kg.
Suivi de commande : Après l’expédition de votre colis, un numéro de suivi vous sera automatiquement attribué et envoyé. Vous pourrez vous rendre sur le site http://www.colissimo.fr et suivre votre colis en ligne.
Les exclusions :
Pas de livraison aux adresses militaires.

Le client s’engage à faire un contrôle complet à la réception : s’assurer en présence du livreur (poste ou autre transporteur), du bon état du contenu de son colis et émettre des réserves qualitatives et quantitatives auprès de celui-ci pour pouvoir obtenir un remplacement en cas de détérioration. L’absence de réserves, écrites sur le récépissé ou le reçu, à la livraison empêcherait toute réclamation ultérieure.

Attention : il ne faut pas inscrire sur le bon de livraison « sous réserves » ou même « sous réserves de déballage ». En effet, cette réserve n’a aucune valeur juridique. Aucune indemnisation ou échange ne pourra alors avoir lieu que ce soit par EDKO ou par le transporteur.
D’autre part, si le livreur n’a pas le temps et que de ce fait vous ne pouvez pas déballer la marchandise afin de constater l’état de la marchandise, nous vous invitons à la refuser et à demander à celui-ci de se représenter le plus rapidement possible afin de vous laisser le temps d’effectuer les vérifications nécessaires.

En règle générale, le délai de livraison ne saurait excéder 8 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) à compter du jour suivant la validation de la commande par notre site.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
Article 7 : Responsabilités

EDKO ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs ou de communication, en cas de catastrophes causées par inondations, incendies ou guerre, ou en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit. 

Le site n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat de tout produit présenté sur le site.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de EDKO, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. 

www.bijoux--argent.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
Les photographies et les caractéristiques illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si, malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits, des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de  www.bijoux--argent.com ne pourra en aucun cas être engagée.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de www.bijoux--argent.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


La responsabilité de EDKO SARL  sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Retour suite à rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port.
Attention : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non porté, non descellé, non endommagé, non marqué…
Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires ( pochette, écrin le cas échéant)
A défaut le produit vous sera retourné à vos frais.
Afin de traiter rapidement votre commande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du client.

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. 
Les produits retournés en port dû ou contre remboursement seront refusés. Si le client se rétracte alors que le produit est en cours de livraison (prise en charge par le transporteur) et qu’il refuse donc la marchandise, des frais de retour lui seront imputés lors du remboursement de sa commande sur la base suivante :
Collissimo : 5.00 EUR

Traitement de votre commande pour rétractation : après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d’échange ou de valeur équivalente.
Dans le cas contraire, un bon d’achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant des produits retournés.
Si vous avez choisi d’être remboursé, un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l’acceptation de votre retour.



   Les produits déstockés 

Les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés.
Le droit de rétractation ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe au bijou, (par exemple, accident, choc, casse..) d’un emploi non conforme aux spécifications du fabricant, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation du bijou.


   Remboursement

En cas d’expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, le site fera le maximum pour rembourser le client le plus rapidement possible.

Sous réserve des conditions précédentes, le remboursement sera effectué par chèque dans un délai maximum de trente jours suivant la réception du produit par www.bijoux--argent.com

Le remboursement ne pourra s’effectuer que par l’action de www.bijoux--argent.com , toute rétractation bancaire non justifiée par le client menant au débit du compte www.bijoux--argent.com fera l’objet de poursuites judiciaires.

Article 9 : Garanties et SAV

a) Garantie
Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie fabricant contre les défauts et vices de fabrication. . La garantie est  de deux ans.
En cas de souci pendant la période de garantie, les réparations seront assurées gratuitement par EDKO SARL.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande et vos coordonnées complètes. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des bijoux, il vous est demandé de conserver la facture d’achat.
Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème sur un bijou vous pouvez contacter le service clientèle par mail (edkosarl@wanadoo.fr).
Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour, les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.
Attention : Nous attirons votre attention sur le fait que la preuve d’un défaut causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du bijou rendrait inefficace la garantie du fabricant . Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.
Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) pendant la période de garantie.
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos bijoux , car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité l’ensemble devant être intact et en bon état.


b) Retour pour SAV

Cas d’une erreur ou d’une non-conformité : le retour est à la charge de EDKO SARL

En cas d'erreur de livraison, de non-conformité, de panne au déballage, une étiquette prépayée vous sera adressée par courrier, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais (à moins que nous fassions directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile, en fonction du mode de transport aller du produit), à condition que vous vous manifestiez dans les 3 jours qui suivent la réception du produit. 

En présence d’une étiquette prépayée, les retours sont alors à adresser rapidement à notre service après-vente avec leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice …) en bon état, avec une copie de la facture glissée à l'intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.

Procédure SAV générale

Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez contacter le service clientèle par email : edkosarl@wanadoo.fr
Le retour est à la charge du client.
Article 10 : Dispositions de la loi « informatique et libertés »

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures et contrats de garantie, leur absence entraîne l’annulation de la commande. En vous inscrivant sur le site vous vous engagez à nous fournir toutes les informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le site.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté », le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose, selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de :

EDKO SARL
279 rue d’Alsace 45 160 OLIVET - FRANCE

Article 11 : Coordonnées de la société
www.bijoux--argent.com est un site de vente en ligne appartenant à la société EDKO SARL  dont le siège social se situe à l’adresse suivante : 

 
279 rue d’Alsace 45 160 OLIVET - FRANCE



Téléphone :  02.38.69.29.49 
Article 12: Loi applicable – juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française. 

En cas de litige, seuls les Tribunaux du lieu de formation du contrat seront compétents, c'est-à-dire les Tribunaux du siège social de la Société EDKO SARL.

Panier vide

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